Statuts

Association familiale de Bondonfle (AFB)

STATUTS

Statuts, modifiés par 1’.Assemblée Générale extraordinaire du 23 septembre 2022

Article 1- Dénomination

Il est constitué , entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, de la loi du 11 Juillet 1975 et de son décret d’application n° 76-272 du 26/03/1976, ayant pour titre :

Association familiale de Bondoufle

Sa durée est illimitée

Article 2- Objet

L'association a pour buts :

• d'assurer la représentation et la défense des familles auprès des Pouvoirs publics locaux, départementaux, régionaux, nationaux ;
• de collaborer avec les divers organismes publics et privés en ce qui concerne la représentation des intérêts familiaux ;
• de créer, de poursuivre et d’animer toutes activités de loisirs, de sorties, de voyages, d'actions culturelles et artistiques.

Article 3- Siège social

Le siège de l'association est fixé à la Mairie de Bondoufle (43 Rue Charles De Gaulle 91070 Bondoufle).

Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du Conseil Collégial.

Article 4 - Adhésion à l’Udaf de I’Essonne

L'association est adhérente à l’Udaf de l’Essonne (date d’affiliation : 19 décembre 1983) lui conférant l’agrément d’association familiale.

Article 5 — Membres de l’association

L'Association regroupe les personnes physiques à jour de leur cotisation. Ce sont les membres actifs.

L’adhésion est familiale.

Article 6 – Radiation des membres

La qualité de membre de l’association se perd par :

• la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
• le décès de la personne physique ;
• la radiation prononcée par le Conseil Co11égia1, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil Collégial.

Article 7- Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les subventions diverses ;
• les dons ;
• la vente de produits et de services ;
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

Article 8 — Conseil Collégial

L'association est administrée par un Conseil Co11égia1 composé d’au moins sept (7) membres élus pour une durée de 4 ans renouvelé par moitié tous les deux (2) ans lors de l’Assemblée générale.

Le Conseil Co11égia1 assure l’administration de l’association.  Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet.

Il a notamment pour mission :

• d’arrêter le budget et les comptes annuels de l’association ;
• de définir les principales orientations de l’association ;
• de désigner en son sein un ou plusieurs délégués aux relations extérieures qui seront autorisés à agir en justice et représenter l’association auprès des tiers ;
• de contracter toutes conventions avec des tiers publics ou privés dans le strict  respect de  l’objet de l’association ;
• d’établir le règlement intérieur ;
• de fixer le montant des cotisations ;
• de prendre les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.

1.  
2. 8.1 Renouvellement du Conseil Collégial

Tous les deux (2) ans, le Conseil Collégial émettra un appel à candidature auprès des membres actifs à jour de cotisation pour rejoindre le Conseil Collégial.

L’adhérent, qui souhaite se porter volontaire, devra rédiger une lettre de motivation adressée au Conseil Collégial.

Sa cooptation sera acquise par consensus. Si au moins un des membres en fait la demande, le vote pourra s’organiser à bulletin secret.

En cas de démission, le Conseil Collégial peut pourvoir au remplacement du ou des membres démissionnaires par cooptation sous réserve d'approbation par la plus prochaine Assemblée

Chaque année, les membres du Conseil Co11égia1 se distribuent les rôles et responsabilités entre les délégations pour permettre le bon fonctionnement de l’association.

     8.3 Les délégations du Conseil Collégial

Le règlement intérieur de l’association définit les délégations existantes ainsi que leurs missions et responsabilités.

Parmi ces dernières, trois (3) délégations et une fonction sont incontournables au bon fonctionnement de l’association :

• • • la délégation aux relations eatérieures : les délégués chargés des relations extérieures représentent l'association auprès des partenaires publics et privés, commissions ou conseils auxquels celle-ci peut être appelée à collaborer et dans tous les actes de la vie civile.
    • La délégation à la comptabilité : les délégués à la comptabilité reçoivent toutes les recettes de l’association, effectuent le règlement des factures, salaires et remboursements de frais. Ils gèrent les comptes de l’association et tiennent sa comptabilité. Les membres de la délégation à la comptabilité rédigent un rapport rendant compte de l’état des comptes et de la trésorerie qui doit être approuvé en amont de l’Assemblée générale par le Conseil Collégial. Ce rapport est présenté lors de l’Assemblée générale annuelle lors de l’approbation des comptes.

Le Conseil Collégial peut, à tout moment, désigner une personne ou plusieurs parmi les membres actifs pour contrôler la bonne tenue des comptes.

• • • La délégation au secrétariat : les délégués au secrétariat ont à charge d’effectuer les formalités administratives de l’association dont :
      • rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil Co11égia1 et des Assemblées générales :
      • rédiger la correspondance de l’association ;
      • constituer les dossiers administratifs ou dossier de demandes de subventions.

• • • La fonction d’animateur : le Conseil Collégial désigne en son sein des animateurs. Celui- ci sera le garant du respect des règles de fonctionnement du Conseil Collégial..
      • Il s’assure notamment:
        • que chaque participant a son rôle et sa place dans l’instance,
        • que chaque réunion a un ordre du jour précis ;
        • du respect des durées pour chaque sujet à l’ordre du jour ; o        il évite les digressions et recentre le sujet ;
      • il veille à la recherche du consensus lors des réunions ;
      • il impulse la dynamique et coordonne l’équipe.

    8.4 Fonctionnent du Conseil Collégial

Le Conseil Collégial se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre sur convocation de la délégation au secrétariat ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Tout membre du Conseil, non excusé, qui aura été absent plus de trois fois consécutives aux réunions du Conseil sera considéré comme démissionnaire. Une notification lui sera faite par un courrier postal ou électronique.

Les délibérations du Conseil Co11égia1 ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l'ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil Co11égia1 puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents.

Tous les membres du Conseil Collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.

Pourront être institués, autant que de besoin et à l'initiative du Conseil Co11égia1, des commissions ou groupes de travail dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans le Règlement Intérieur. Ces commissions ou groupes de travail sont destinés à l'éclairer, et à l'aider dans sa tâche. Ils doivent obligatoirement comprendre un membre du Conseil.

Article 9 l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil Collégial, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres actifs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie électronique (à la condition que tous les membres aient fourni une adresse électronique) ou postale. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Conseil Collégial anime l’Assemblée générale. L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le Conseil Collégial rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir.  Elle approuve les membres du Conseil  Co11égia1 ou renouvelle leurs mandats.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée.

Chaque membre présent peut détenir jusqu’à trois (3) pouvoirs. L’Assemblée générale vote quel que soit le nombre de suffrages exprimés.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

La dissolution de l’association ou la modification des statuts ne pe

ut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié de ses membres présents ou représentés à jour de cotisation.

À défaut de ce quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans le délai d’un mois au plus, et pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres à jour de cotisation présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire nommera un ou plusieurs liquidateurs en charge de la liquidation des biens. Elle acte la dévolution à une association ayant des buts proches de l’actif de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et adopté par le Conseil Co11égia1.

Toute modification sera portée à la connaissance des adhérents à la plus proche Assemblée générale.

Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 Septembre 2022.